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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 776 949 760.

Mutuelle substituée par la mutuelle VIASANTÉ.
Siège social : 104-110 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Mutuelle immatriculée sous le N° SIREN 777 927 120 et régie par le livre II du Code de la Mutualité.

Directeur de la Publication : Laura FIGNES, en qualité de Directeur Développement et de la Relation Adhérents de la MNSPF.

Protection des données à caractère personnel


Préambule

La MNSPF attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Elle s'engage, conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement (UE) 2016/679, à mettre en oeuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données seraient susceptibles d'être collectées.

La présente notice a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par la MNSPF afin de veiller au respect de votre vie privée et de vos données personnelles.

Données collectées

Afin de vous apporter certains de ses services, la MNSPF peut être amenée à vous demander certains renseignements ou à collecter certaines de vos données au moyen de formulaires ou de process de collecte et d'analyses automatisés tels que cookies et traceurs pour mesure d'audience.

Dans tous les cas, la MNSPF vous assure veiller à la collecte et au traitement des données personnelles seulement strictement nécessaires à l'atteinte des objectifs des traitements préalablement déterminés et pertinentes, adéquates et non excessives à leur égard. Toutes les dispositions sont prises par la MNSPF pour s'assurer que vos données soient exactes, complètes et, si besoin, mises à jour.

Finalités de la collecte des données

La MNSPF s'engage à collecter et traiter vos données personnelles de manière loyale et licite.
Les traitements mis en oeuvre par la MNSPF répondent par ailleurs dans tous les cas à des finalités explicites, légitimes et déterminées comme par exemple et non exhaustivement :
- la gestion de votre contrat
- la réponse à vos demandes de contact ou de renseignement
- le gestion de vos abonnements à nos newsletters et listes de diffusions commerciales

Destinataires des données collectées

La MNSPF ne communique vos données personnelles qu'à des destinataires bien déterminés et habilités à cet égard. Aucun autre destinataire que les services concernés chez la MNSPF ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires n'a donc accès à vos données.

Conservation des données

Dans le respect de la règlementation en vigueur, la MNSPF ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire aux opérations de traitements pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurité des données

La MNSPF assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection par l'utilisation de moyens de sécurisation aussi bien physiques que logiques.

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Conformément aux dispositions en vigueur, tout personne dont les données ont été collectées par la MNSPF disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motifs légitimes si opposition à un autre traitement que de la prospection commerciale, de suppression et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Relation Adhérents de la MNSPF, en transmettant la demande à l'adresse suivante :
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